MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE - SECRETARIAT GENERALE DE LA SANTE
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A PROPOS DE LA CAGF

Date de mise à jour : Jeudi 21 Septembre 2017

INTRODUCTION GENERALE

En vue d’optimiser la gestion des financements du secteur de la santé, le Ministère de la Santé Publique avait créé par l’arrêté ministériel N° 1250/CAB/MINSP/075/2009 du 16 novembre 2009, une Cellule d’Appui et de Gestion (CAG). La CAG est opérationnelle depuis 2011 et a géré principalement les financements de GAVI et du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (FM). La CAG s’était dotée d’un manuel de procédures applicables aux financements du secteur de la santé, adopté en octobre 2011. 

Tirant les leçons des faiblesses du fonctionnement de la CAG (conflits d’intérêts découlant de la concentration de la quasi-totalité des fonctions relatives aux dépenses dans une même structure, substitution aux Directions Techniques et Programmes du MSP), le Ministère de la Santé Publique a entrepris une réforme du mécanisme de gestion des financements du secteur de la santé. Cette réforme permet une meilleure séparation des tâches liées à la gestion administrative et financière des Programmes de santé, et constitue une étape dans le processus de mise en place d’une Direction Administrative et Financière au sein du MSP, conformément à la loi relative à la gestion des finances publiques.

Cette réforme a ainsi abouti à la création de plusieurs organes complémentaires, notamment : la Cellule d’Appui et de Gestion Financière (CAGF), la Cellule d’Appui à l’Ordonnancement (CAO), la Cellule de Gestion des Projets et de Passation des Marchés Publics (CGPMP) et la Cellule d’Audit Interne. Ces différents organes ont été mis en place par arrêté N°1250/CAB/MIN/SP/013/CJ/2014 du 10 juin 2014 du Ministre de la Santé Publique.

Les nouveaux organes, au terme de la réforme du mécanisme de financement du secteur de la santé, sont fonctionnels depuis septembre 2016.

La CAGF a pour attributions de:

  • assurer la liquidation des dépenses, c’est-à-dire la vérification de leur éligibilité, de la conformité des pièces et des procédures, de l’existence effective des ressources financières sur les lignes budgétaires des Projets et Programmes ainsi que la détermination du montant exact à payer en se basant sur les coûts unitaires;
  • gérer la trésorerie des Programmes ;
  • assurer le suivi de l’exécution des budgets des Programmes;
  • tenir la comptabilité des différents programmes subventionnés par les Bailleurs de Fonds Extérieurs ;
  • faciliter la tenue d’audits financiers et programmatiques réguliers selon les exigences des bailleurs ;
  • administrer le personnel de la CAGF, de la CGPMP, de l’UAO et de la CAI.