INTRODUCTION GENERALE
En vue d’optimiser la gestion des financements du secteur de la santé, le Ministère de la Santé Publique avait créé par l’arrêté ministériel N° 1250/CAB/MINSP/075/2009 du 16 novembre 2009, une Cellule d’Appui et de Gestion (CAG). La CAG est opérationnelle depuis 2011 et a géré principalement les financements de GAVI et du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (FM). La CAG s’était dotée d’un manuel de procédures applicables aux financements du secteur de la santé, adopté en octobre 2011.
Tirant les leçons des faiblesses du fonctionnement de la CAG (conflits d’intérêts découlant de la concentration de la quasi-totalité des fonctions relatives aux dépenses dans une même structure, substitution aux Directions Techniques et Programmes du MSP), le Ministère de la Santé Publique a entrepris une réforme du mécanisme de gestion des financements du secteur de la santé. Cette réforme permet une meilleure séparation des tâches liées à la gestion administrative et financière des Programmes de santé, et constitue une étape dans le processus de mise en place d’une Direction Administrative et Financière au sein du MSP, conformément à la loi relative à la gestion des finances publiques.
Cette réforme a ainsi abouti à la création de plusieurs organes complémentaires, notamment : la Cellule d’Appui et de Gestion Financière (CAGF), la Cellule d’Appui à l’Ordonnancement (CAO), la Cellule de Gestion des Projets et de Passation des Marchés Publics (CGPMP) et la Cellule d’Audit Interne. Ces différents organes ont été mis en place par arrêté N°1250/CAB/MIN/SP/013/CJ/2014 du 10 juin 2014 du Ministre de la Santé Publique.
Les nouveaux organes, au terme de la réforme du mécanisme de financement du secteur de la santé, sont fonctionnels depuis septembre 2016.
La CAGF a pour attributions de:
- assurer la liquidation des dépenses, c’est-à-dire la vérification de leur éligibilité, de la conformité des pièces et des procédures, de l’existence effective des ressources financières sur les lignes budgétaires des Projets et Programmes ainsi que la détermination du montant exact à payer en se basant sur les coûts unitaires;
- gérer la trésorerie des Programmes ;
- assurer le suivi de l’exécution des budgets des Programmes;
- tenir la comptabilité des différents programmes subventionnés par les Bailleurs de Fonds Extérieurs ;
- faciliter la tenue d’audits financiers et programmatiques réguliers selon les exigences des bailleurs ;
- administrer le personnel de la CAGF, de la CGPMP, de l’UAO et de la CAI.
SERVICES
La gestion des financements du Secteur de la santé est sous la responsabilité du Secrétariat Général à la Santé.
Le Secrétariat Général à la Santé assure la gestion des financements du secteur de la santé à travers plusieurs organes aux missions distinctes et complémentaires, notamment :
1. La Cellule d’Appui et de Gestion Financière (CAGF) : chargée de la gestion financière et comptable des programmes subventionnés par les Bailleurs de Fonds. En fait, elle assure la gestion de la trésorerie, du suivi budgétaire et de la comptabilité.
Le service Administratif qui est au sein de la CAGF est commun à toutes les entités du mécanisme de financement. La gestion du personnel de la CAI, UAO et CGPMP est assuré par le service administratif qui est intégré à la CAGF.
La planification, la mise en œuvre des programmes, le suivi-évaluation des programmes subventionnés par les Bailleurs de Fonds extérieurs sont sous la responsabilité des Gestionnaires des Projets, des Directions et Programmes spécialisés ainsi que des Divisions Provinciales de la Santé, qui représentent les Entités Opérationnelles de Mise en œuvre (EMO).
2. L’Unité d’Appui à l’Ordonnancement (UAO) : est un organe d’appui à la CAGF dans la liquidation des dépenses. Elle effectue un contrôle des dossiers de paiement transmis par la CAGF et valide les paiements avant l’établissement des titres de paiement. Elle constitue le deuxième niveau de contrôle et contribue à garantir la fiabilité des transactions financières.
3. La Cellule de Gestion des Projets et de Passation des Marchés Publics (CGPMP) : chargée de la passation de tous les marchés dans le cadre des financements du secteur de la santé. Elle coordonne ainsi les travaux de planification des marchés, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de passation des marchés conformément aux dispositions de la loi n°10/010 du 27/04/2010 relative aux marchés publics.
4. La Cellule d’Audit Interne (CAI) : chargée d’évaluer les risques opérationnels et de contribuer à l’amélioration du contrôle interne au niveau de la CAGF, UAO, CGPMP et de toutes les EMO au sein du MSP.